MENTIONS LEGALES

1.Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cultiverlasante.bzh/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cultiver la santé – microentreprise - SIRET : 82308236700025 – Kermarquer, 56400 Plougoumelen (Adresse en cours de déménagement)
Créateur : Marie Delenclos
Responsable publication : Marie Delenclos – contact(@)cultiverlasante(.)fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie Delenclos – contact(@)cultiverlasante(.)fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :
- Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
- Toutes les illustrations sont l’œuvre de Charles Rennie Mackintosh en aquarelle, grâce à l’aimable autorisation de l’Huntérian Muséum de Glasgow with so many thanks to Graham.

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.cultiverlasante.bzh/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cultiverlasante.bzh/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cultiver la santé qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.cultiverlasante.bzh/ est mis à jour régulièrement par Cultiver la santé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.Description des services fournis

Le site https://www.cultiverlasante.bzh/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Cultiver la santé s’efforce de fournir sur le site https://www.cultiverlasante.bzh/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.cultiverlasante.bzh/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cultiverlasante.bzh/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5.Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cultiver la santé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cultiver la santé.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.Limitations de responsabilité

Cultiver la santé ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cultiverlasante.bzh/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Cultiver la santé ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cultiverlasante.bzh/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cultiver la santé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cultiver la santé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7.Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.cultiverlasante.bzh/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cultiver la santé. Cependant, Cultiver la santé n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.cultiverlasante.bzh/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.
Le site https://www.cultiverlasante.bzh/ utilise uniquement les cookies nécessaires. C'est  dire qu'ils contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cultiverlasante.bzh/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le RGPD entré en application le 25 mai 2018.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mis à jour le 21/07/2021